Solutions fiscales

SolutionsFiscales-2013-06-10

Télécharger le document 24 pages

.


Finances publiques : d’autres choix sont possibles; mettons la richesse à nos services. Solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses

Dans un contexte de  coupes importantes dans les services publics qui affectent le niveau de vie de la population, la Coalition rappelle que plutôt que de recourir aux compressions et à la tarification, le gouvernement pourrait se tourner vers des mesures favorisant l’équité et une plus grande redistribution de la richesse et assurer, par le fait même, des services publics accessibles et de qualité  et le financement adéquat des programmes sociaux.

La Coalition présente des façons alternatives de financer les services publiques et les programmes sociaux sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres de la société (instaurer une fiscalité plus équitable, faire la lutte à l’évasion et à l’évitement fiscal, ajouter au moins un palier d’imposition pour les revenus les plus élevés, réduire ou abolir certaines exemptions fiscales qui ne profitent qu’aux riches, introduire une TVQ progressive en fonction de la nature des biens achetés, lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux).

24 pages

.

 

TableauSolutionsFiscales-2013-06-10

Télécharger le tableau qui résume les solutions !

.


TABLEAU DU DOCUMENT : Finances publiques : d’autres choix sont possibles; mettons la richesse à nos services. Solutions fiscales et mesures de contrôle des dépenses

Dans un contexte de  coupes importantes dans les services publics qui affectent le niveau de vie de la population, la Coalition rappelle que plutôt que de recourir aux compressions et à la tarification, le gouvernement pourrait se tourner vers des mesures favorisant l’équité et une plus grande redistribution de la richesse et assurer, par le fait même, des services publics accessibles et de qualité  et le financement adéquat des programmes sociaux.

La Coalition présente des façons alternatives de financer les services publiques et les programmes sociaux sans appauvrir la classe moyenne et les plus pauvres de la société (instaurer une fiscalité plus équitable, faire la lutte à l’évasion et à l’évitement fiscal, ajouter au moins un palier d’imposition pour les revenus les plus élevés, réduire ou abolir certaines exemptions fiscales qui ne profitent qu’aux riches, introduire une TVQ progressive en fonction de la nature des biens achetés, lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux).

.-

-

-

Télécharger le document 4 pages

 

Le gouvernement nous a-t-il entendus ?

Qu’est-il advenu de nos alternatives fiscales…
À l’automne 2010, la Coalition a publié un document recensant 17 solutions fiscales (voir plus bas) démontrant hors de tout doute qu’il était possible d’aller chercher autour de 9 milliards $ par année SANS recourir à la tarification ou à la privatisation. Lors des consultations prébudgétaires qui ont suivi, la Coalition a appris que le ministère des Finances avait étudié ces propositions. Qu’en a-t-il retenu ? Presque rien, comme nous pouvons le voir dans ce dépliant (version 8.5/11 et version 11/17).
4 pages – Décembre 2011

-.

---

-
-
-

Questions/réponses sur le solutions fiscales

Le gouvernement Marois devait modifier le crédit d’impôt sur le gain en capital afin que les contribuables incluent les trois quarts (75 %), au lieu de la moitié, de leurs gains en capital dans leur déclaration de revenus. Dans son budget de novembre dernier, le gouvernement a préféré le statu quo, ce qui fait en sorte que 50 % des revenus tirés de la spéculation ne sont pas imposés. Cette mesure est discriminatoire puisqu’elle confère un avantage indu aux contribuables qui peuvent profiter de ce type de revenu. C’est comme si chacun de nous payait de l’impôt que sur la moitié de son salaire ! Pourquoi ce privilège aux individus qui ont les moyens !
Le nouveau gouvernement péquiste prévoit augmenter l’impôt des contribuables gagnant plus de 130 000 $ de 4% (de 24% à 28%) et de 7% pour les personnes gagnant plus de 250 000 $ (de 24% à 31%).  Le nombre de contribuables touchés représente environ 3,1% des contribuables québécois (150 000). Plusieurs crient au loup et brandissent la possibilité d’un « exode » des mieux nantis, rien de moins ! Quand est-il ?
Alors que la précarité de nos finances publiques fait régulièrement la une de l’actualité, nous, de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, ne cessons de proposer des solutions pour aller chercher des fonds là où il y en a. Nous profitons du fait que les six banques canadiennes viennent d’annoncer des profits trimestriels de 8,18 MILLIARDS $ (pour les trois mois terminés le 31 juillet!) pour mettre de l’avant une de ces solutions : rétablir la taxe sur le capital, mais seulement pour les entreprises financières (dont les banques).

 

Autre documentation

Se donner le Québec qu’on veut !
Brochure d’information produit par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur les finances publiques, les choix budgétaires du gouvernement et les alternatives possibles.

8 pages – Décembre 2009

 

Vignettes sur les solutions fiscales

CHOISISSEZ LA CAPSULE À INTÉGRER DANS VOTRE SIGNATURE COURRIEL !

CAPSULES GRAND FORMAT