Est-ce équitable d’accorder un crédit d’impôt sur les gains en capital?

12 février 2013

Le gouvernement Marois devait modifier le crédit d’impôt sur le gain en capital afin que les contribuables incluent les trois quarts (75 %), au lieu de la moitié, de leurs gains en capital dans leur déclaration de revenus. Dans son budget de novembre dernier, le gouvernement a préféré le statu quo, ce qui fait en sorte que 50 % des revenus tirés de la spéculation ne sont pas imposés.

 

Cette mesure est discriminatoire puisqu’elle confère un avantage indu aux contribuables qui peuvent profiter de ce type de revenu. C’est comme si chacun de nous payait de l’impôt que sur la moitié de son salaire ! Pourquoi ce privilège aux individus qui ont les moyens !

 

Rappelons que le gain en capital est le profit réalisé à la vente d’une action, d’une obligation, d’un terrain, d’un immeuble autre que la résidence principale .

 

Cette mesure coûte cher à l’État (416 millions $ en 2011) et permet que 50 % de l’argent tiré d’activités spéculatives restent dans les poches des individus, souvent à l’aise financièrement, et ne profitent pas à la collectivité. Cet avantage fiscal favorise une minorité bien nantie : 57 % de tous les gains en capital ont été empochés par le 1,5 % des contribuables qui gagnent plus de 150 000 $ par année.

 

Dans un contexte où le déficit zéro est un objectif dit incontournable et où les citoyens ordinaires ont vu les taxes et les tarifs augmenter, il est surprenant que le gouvernement se prive volontairement de revenus importants.