Alors que la précarité de nos finances publiques fait régulièrement la une de l’actualité, nous, de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, ne cessons de proposer des solutions pour aller chercher des fonds là où il y en a. Nous profitons du fait que les six banques canadiennes viennent d’annoncer des profits trimestriels de 8,18 MILLIARDS $ (pour les trois mois terminés le 31 juillet!) pour mettre de l’avant une de ces solutions : rétablir la taxe sur le capital, mais seulement pour les entreprises financières (dont les banques).
Abolie en 2011, la taxe sur le capital des entreprises était prélevée sur le capital permanent des sociétés : par exemple, si une entreprise investissait un million de dollars pour l’achat de nouvelle machinerie, elle était taxée sur la valeur de cet investissement. La taxe différait donc de l’impôt sur le revenu des entreprises en ce qu’elle était prélevée même si le rendement d’une société était déficitaire. Elle rapportait environ 2 milliards de dollars au gouvernement, soit un montant non négligeable.
Dans un contexte de grande compétition internationale, cette taxe pouvait effectivement freiner les investissements planifiés par les entreprises manufacturières (comme les PME) et en venir à limiter la création d’emplois, la productivité, la modernisation des équipements et donc la croissance économique.
Or, le fonctionnement des entreprises financières est différent : les banques font en effet de l’argent avec de l’argent, et non en investissant dans une usine, de la machinerie ou pour la production de biens. Les investissements de ces sociétés visent à maximiser des profits qui seront reversés aux actionnaires, selon les règles financières en vigueur, et non pas à l’État (par l’impôt sur le revenu ou les cotisations sociales).
Quand on considère les importants profits que les banques déclarent trimestres après trimestres, il est pertinent de réclamer que l’État perçoive la juste part de cette richesse créée.
Ainsi, si le gouvernement décidait de rétablir la taxe sur le capital à un taux de 1,2% pour les entreprises financières (tout en continuant d’exempter les entreprises du secteur manufacturier), il pourrait récupérer des revenus annuels de 800 millions de dollars. A noter qu’il ne serait pas le seul à accroître la juste part des banques, puisque de nombreuses provinces canadiennes le font aussi (Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick, par exemple).
Elisabeth Gibeau, Union des consommateurs, membre de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics :www.nonauxhausses.org
Liens pertinents :
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/05/04/007-taxe-capital-quebec-retour-analyse.shtml
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2007/02/27/83839.shtml
Nouveau-Brunswick :
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2012.05.0406.html
http://www.couragepolitique.org/uploads/materiel/Taxe_sur_le_capital.pdf
Profit des banques :
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2012/08/30/001-banques-profits-jeudi.shtml
