Manifestation devant les consultations publiques de la commission d’examen sur la fiscalité québécoise: «Pas de justice sociale sans justice fiscale !»

bannière pas de justice

Montréal, le 20 octobre 2014. La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition) profite de la première journée des consultations publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, à Montréal, pour se faire entendre… dans la rue. Plusieurs dizaines de personnes et de groupes ont répondu à l’appel pour manifester sous la bannière « Pas de justice sociale sans justice fiscale ». Les groupes sociaux dénoncent à la fois la composition et les orientations préétablies de cette commission.

« Nous considérons que l’austérité est un choix idéologique, et non une fatalité! Plusieurs moyens de faire autrement existent » rappelle Kim De Baene, co-porte-parole de la Coalition ». Lire l’article complet

L’austérité est une histoire d’horreur ! Le 31 octobre, on manifeste contre le massacre

Vignettemanif31octobreDes coupures dans les programmes d’aide à l’emploi pour les personnes vivant avec un handicap ou un problème de santé mentale, des programmes pour les enfants de milieux défavorisés amputés, des budgets dans les écoles qui passent au tordeur, des coupes à l’aide sociale, des difficultés financières et des suppression d’activités dans les organismes communautaires, des factures d’électricité encore plus salées, des compressions dans la protection de la faune, des coupures de postes en santé, des compressions records dans les universités… L’histoire de l’austérité est une histoire d’horreur! 

Pour ajouter à l’horreur, on maintien les baisses d’impôt et les cadeaux fiscaux aux personnes les plus riches et aux grosses entreprises, ce qui nous prive collectivement de revenus majeurs et augmente les inégalités sociales.

Même si la très grande majorité de la population subit déjà de plein fouet cette austérité, le gouvernement va plus loin et annonce un grand « ménage ». Cet automne, deux «commissions» auront comme mandat de trouver des millions $ et de revoir la fiscalité du Québec ainsi que l’ensemble des programmes. Considérant les experts choisis pour siéger à ces commissions, et leur mandat très orienté, la population doit s’attendre à un véritable massacre de ses services publics et de ses programmes sociaux !

D’ailleurs, avant même que les travaux des commissions sur la fiscalité québécoise et sur la révision des programmes ne soient avancés, les annonces de coupures et des impacts de celles-ci continuent de se succéder.  Le ministre des finances, Carlos Leitao, reconnait que les services pourraient passer à la trappe, et le premier ministre, Philippe Couillard, qu’il pourrait annoncer des refontes majeures dès la mi-septembre.

La richesse existe, nous avons les moyens de faire autrement !

L’austérité n’est pas une fatalité. D’autres choix sont possibles ! Nous proposons d’ailleurs un ensemble de solutions fiscales pour mieux redistribuer la richesse. Au moins 10 milliards $ de plus par année permettraient de financer les services publics et les programmes sociaux sans porter atteinte à la justice sociale.

À l’Halloween, déguisez-vous et venez manifester contre le carnage.

QUAND? 31 octobre, à 11h00

OÙ: Montréal, rassemblement au coin des rues McGill College et Sherbrooke; la manifestation se terminera au 357 de la Commune Ouest

 

Matériel de mobilisation à reproduire et à diffuser largement

Transport organisé à partir de différentes villes
Voici la liste des personnes à contacter pour vous inscrire pour un autobus en provenance des différentes régions:

  • Centre-du-Québec – Christine (AGEPA) – 819-795-4441 / agepa@videotron.ca
    - Plessisville, départ à 8h, dans le stationnement derrière l’église St-Calixte (1460, rue St-Calixte).
    - Victoriaville, départ à 8h25, dans le stationnement du Pavillon Agri-sport derrière le Colisée Desjardins (400, boulevard Jutras Est).
    - Drummondville, départ à 9h15, dans le stationnement du Sears (755, boulevard René-Levesque)
  • Mauricie - Table de Concertation du Mouvement des femmes de la Mauricie - 819-372-9328
  • Côte-Nord – Michel (Table des groupes populaires de la Côte Nord) : 418-589-2809
  • Québec- Vania ou Anne-Valérie (RÉPAC) : 418-523-4158
  • Saguenay-Lac-St-Jean – Caroline ou Simon (MÉPAC SLSJCC) : 418-547-2102
  • Outaouais – Josyane (Logemen’occupe) : 819-246-6644.
  • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine -Véronique (ROCGIM) : 418-364-7743
  • Montérégie – Julie (TROCM) : 450-347-4110
  • Abitibi-Témiscamingue – REPAT : 819-762-3114
  • Lanaudière – Diane (MÉPAL) : 450-752-4700
  • Laurentides – Sophie (ROCL) : 450-438-8005

** Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter Joël Pedneault à <info@mepacq.qc.ca>

Consultations de la Commission d’examen de la fiscalité: Pour se faire entendre, il faut se mobiliser!

Affiche modifiable pour les mobilisations autour des consultations de la Commission d'examen de la fiscalité québécoise

Affiche modifiable pour les mobilisations autour des consultations de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise

Alors que les annonces des impacts coupures résultant des compressions budgétaires du dernier budget qui font quotidiennement les manchettes, deux commissions  ont comme mandat de trouver encore davantage d’argent pour renflouer les coffres de l’état.

La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise tiendra des consultations publiques dans les prochaines semaines, et des forums citoyens dans les prochains jours.

Les groupes sociaux se feront entendre à l’extérieur des audiences publiques de la Commission sur la fiscalité.

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Débat sur la fiscalité: Une vaste coalition de groupes sociaux identifie 10 milliards$ de solutions fiscales et promet d’être dans la rue

 

Montréal, le 16 septembre 2014 – Alors que l’Assemblée nationale reprend ses travaux sur fond d’austérité budgétaire, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics urge le gouvernement de réformer la fiscalité dans une optique de justice sociale plutôt qu’en détériorant encore les conditions de vie de la majorité de la population.

Nous avons les moyens de faire autrement! Document sur les 18 solutions fiscales de la Coalition.

Nous avons les moyens de faire autrement! Document sur les 18 solutions fiscales de la Coalition.

La Coalition profite du débat en cours sur la fiscalité pour lancer une mise à jour de son argumentaire sur les finances publiques, ainsi qu’une tournée de formation présentant les 18 solutions fiscales mises de l’avant. Les groupes sociaux ont identifi 10 milliards $ qui, annuellement, permettraient de renflouer les coffres de l’État sans tarifer et taxer les services publics, et sans couper dans les programmes sociaux. La démonstration est claire : nous avons les moyens de faire autrement.

 

Un débat sur les programmes et la fiscalité mal parti

La Coalition s’inquiète de l’impact des coupures et des compressions qui font quotidiennement les manchettes. Elle craint que les commissions ne servent qu’à confirmer les orientations gouvernementales et à justifier la mise en œuvre de mesures d’austérité budgétaire. D’ailleurs, selon elle, la composition même de ces commissions et les études déjà commandées à des firmes comme CIRANO et KPMG dénotent la volonté d’accélérer la mise en œuvre de politiques néolibérales au Québec.

Pour les groupes sociaux, il est clair que le gouvernement Couillard n’a pas l’intention de tenir un vrai dialogue social. « Le président du Conseil du trésor parle déjà de consensus sur les objectifs, avant même les consultations publiques sur la fiscalité » souligne Kim De Baene, co-porte-parole de la Coalition.

 

Les groupes sociaux dénoncent particulièrement la tournure du débat sur la révision des programmes. « Que ce soit dans les consultations en ligne, lors de rencontres ministérielles ou à l’occasion des interventions publiques et de toutes les démarches du gouvernement Couillard, on martèle qu’il faut couper et on demande où le faire », souligne Élisabeth Gibeau, également co-porte-parole de la Coalition. « Nous pensons qu’il faut plutôt se demander si nous voulons nous donner les moyens de respecter les droits au Québec. À notre avis, il est clair que le Québec en a les moyens. C’est également ce qui ressort de notre argumentaire sur les finances publiques », conclue-t-elle.

Afin d’informer la population et de faire contrepoids au discours fataliste tenu par le gouvernement, les membres de la Coalition tiendront des formations sur la fiscalité dans différentes régions du Québec au cours de l’automne.

La Coalition promet également de se faire entendre dans la rue.  Elle se mobilisera à l’extérieur des audiences publiques de la Commission sur la fiscalité dans différentes régions pour réitérer son message. Elle tiendra par ailleurs une grande manifestation à Montréal le jour de l’Halloween, sous le thème « L’austérité, une histoire d’horreur ».

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Le document « Nous avons les moyens de faire autrement » est disponible en ligne.

www.facebook.com/nonauxhausses
@Nonauxhausses
#10milliards

10 milliards $ de solutions: nous avons les moyens de faire autrement!

10Milliard$L’austérité budgétaire n’est pas une fatalité! Avec sa campagne 10 milliards de $ de solutions, nous avons les moyens de faire autrement, la Coalition se mobilise pour une meilleure redistribution de la richesse. Elle propose 19 solutions fiscales pour financer adéquatement les services publics et  les programmes sociaux sans recourir aux compressions et à la tarification des services publics.

La tarification des services publics (électricité, éducation, santé, garderies, etc.) refile la majeure partie de la facture à la classe moyenne et aux personnes les moins fortunées et contribue à l’accroissement des inégalités sociales. La Coalition  déplore par ailleurs que les milliards de revenus dont se sont privés les gouvernements successifs ces dernières années, en diminuant les impôts des plus riches et des compagnies, mettent à mal le respect des droits économiques et sociaux et la capacité de la société de financer adéquatement les programmes sociaux.

La richesse existe! La coalition a préparé 5 fiches thématiques visant à informer la population sur différentes solutions fiscales. La Coalition propose notamment d’augmenter le nombre de paliers d’imposition, de restaurer la taxe sur le capital des banques, de mieux contrôler le  coût des médicaments et d’augmenter l’impôt des grosses entreprises.

La  fiche générale  porte sur l’ensemble des solutions fiscales. La 4 autres fiches sont des fiches thématiques explicitant 4 des 19 solutions fiscales:

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Réinstaurer la taxe sur le capital pour les entreprises financières = 1 milliards $ par année.

Fiche #3: Augmenter le nombre de paliers d'imposition = 1 milliards $ de plus ar année

Augmenter le nombre de paliers d’imposition = 1 milliard $ de plus par année

Fiche #2: contrôler le coût des médicaments = 1 milliards $ de plus par année

Contrôler le coût des médicaments = 1 milliard $ de plus par année

Augmenter le taux d'imposition des entreprises (sauf les PME) = 1,2 milliards $

Augmenter le taux d’imposition des entreprises (sauf les PME) = 1,2 milliard $

Le budget Leitao garde le cap de l’austérité budgétaire. Un vrai débat sur la fiscalité est nécessaire!

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Québec, le 4 juin 2014 – C’est par de nouvelles compressions dans les services publics que se traduira l’austérité budgétaire en 2014-2015, constate la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics à la lecture du budget Leitao. La croissance des dépenses de programmes limitée à 1,8% pour 2014-2015 et le gel d’embauche, notamment en santé, vont assurément affecter les services à la population, déplore-t-elle. Malgré l’annonce de deux commissions, une sur la fiscalité et une autre sur les programmes, la coalition de groupes sociaux constate que le budget Leitao trace déjà des orientations majeures pour les années à venir et que le dialogue social annoncé s’annonce factice.

Exception faite de l’indexation des tarifs de garderies et de service de garde en milieu scolaire, que déplore la Coalition, le budget ne contient pas de nouvelles hausses de tarifs. Cependant, la population du Québec vit déjà avec les impacts des tarifications importantes annoncées dans les budgets précédents sur lequel ne recule pas le nouveau ministre des Finances. La taxe santé, la hausse du tarif d’électricité patrimoniale et la hausse des frais de scolarité sont maintenues. « Le choix du gouvernement Couillard de maintenir l’objectif d’atteinte de l’équilibre budgétaire pour 2015-2016 se fera donc au détriment de l’effritement des services publics et sur le dos des plus pauvres et de la classe moyenne. Alors que plusieurs mesures fiscales progressives auraient pu être adoptées pour renflouer de façon plus équitable les coffres de l’État, le gouvernement a choisi d’épargner les plus riches et de se priver de milliards de dollars en revenus », dénonce Joël Pedneault, co-porte-parole de la Coalition.

« Alors qu’il annonce qu’il procède au resserrement immédiat des dépenses fiscales, le gouvernement libéral ne touche pas aux avantages fiscaux dont bénéficient les plus fortunés et les grosses entreprises », note Véronique Laflamme, également co-porte-parole de la Coalition. Celle-ci aurait souhaité que le gouvernement abolisse le crédit d’impôt pour gains en capital des entreprises et des particuliers, diminue le plafond des RÉER, et contrôle davantage le prix des médicaments.

Le budget annonce d’importants débats pour les prochains mois. Il confirme la mise en place d’une commission d’examen sur la révision de la fiscalité qui aurait pour objectif de conseiller le gouvernement sur de nouvelles orientations et dont les recommandations seront déposées avant le prochain budget. La Coalition, qui se mobilisera autour de ces consultations, craint que les décisions importantes ne soient déjà prises. « D’un côté, le gouvernement dit qu’il souhaite un mécanisme de consultation qui permette des échanges avec la population et de l’autre, il annonce déjà deux orientations majeures soit une hausse des dépenses de programmes limitée à 0,7% pour 2015-2016 et l’utilisation de la moitié des surplus budgétaires pour baisser les impôts à la suite du retour à l’équilibre budgétaire », note Véronique Laflamme.

La Coalition souhaite un réel débat sur les finances publiques. Elle propose de nouvelles sources de revenus favorisant une meilleure redistribution de la richesse, notamment par une fiscalité plus progressive qui permettrait un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux. Avec sa campagne 10 milliards de $ de solutions, nous avons les moyens de faire autrement, la Coalition suggère 19 solutions fiscales permettant de renflouer les coffres de l’État de 10 milliards $ par année. Parmi celles-ci, l’augmentation du nombre de paliers d’imposition pour les particuliers, le rétablissement de la taxe sur le capital des banques et des entreprises financières, de même qu’une augmentation du taux d’imposition des entreprises, excluant les PME.

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La Coalition sera de la manifestation contre l’austérité. Les groupes sociaux réclament un changement de cap du prochain gouvernement.

IMG_2652 - copieMontréal, le 2 avril 2014 – La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics appuie la manifestation nationale contre l’austérité organisée par l’Association pour une solidarité syndicale (ASSÉ). Des  membres de groupes sociaux, autant communautaires, féministes que syndicaux, y marcheront aux côtés des étudiantes et étudiants pour dénoncer le recours accru à des mesures d’austérité. La Coalition s’inquiète de l’augmentation des inégalités sociales au Québec causée notamment par la tarification et la privatisation des services publics, les compressions budgétaires et les coupures dans les programmes sociaux comme celles à l’aide sociale.

Au lendemain de la hausse de 4,3% des tarifs d’Hydro-Québec, la Coalition soutient que cette tarification croissante des services publics comme la hausse des frais de scolarité, l’instauration de la taxe santé, auxquelles pourraient s’ajouter une hausse des tarifs des CPE ou encore l’assurance-autonomie, appauvrit la majeure partie de la population. Lire l’article complet

Élections provinciales: Une vaste coalition de groupes sociaux propose 10 milliards$ de solutions fiscales à l’austérité

004 Photo Michel Giroux  20 mars 14Montréal, le 20 mars 2014 – À l’occasion du débat des chefs, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics s’invite dans la campagne électorale québécoise. La Coalition interpelle les représentantes et représentants des principaux partis politiques afin de les entendre sur leurs propositions pour réformer la fiscalité dans une optique de justice sociale. Depuis 2010, et actuellement dans le cadre de sa campagne 10 milliards de $ de solutions, nous avons les moyens de faire autrement, la Coalition suggère plusieurs moyens pour financer les services publics et améliorer le bien-être de la population.

« Depuis le début de la campagne électorale, il est inquiétant de constater le peu d’engagements des partis politiques en vue d’instaurer un pacte fiscal plus juste et plus équitable entre les individus d’une part, et les banques et les entreprises, d’autre part », de souligner Dominique Daigneault, présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN). « Les solutions que nous proposons doivent être prises au sérieux par les partis politiques. Concrètement, elles permettraient de financer l’État sans recourir à la tarification ou à la privatisation de nos services publics », d’ajouter madame Daigneault.

« Si le gouvernement rétablissait les paliers d’imposition pour les particuliers qu’il a abolis au cours des 25 dernières années, il irait chercher un milliard de dollars de revenus supplémentaires, tout en allégeant la facture fiscale de 87 % des contribuables », d’expliquer Élisabeth Gibeau, d’Union des consommateurs. Même le Fonds monétaire international (FMI) affirme que l’on dispose de « toute la marge de manœuvre voulue pour augmenter les impôts des plus riches ». La Coalition propose aussi de restaurer la taxe sur le capital des banques, sachant que plus de la moitié d’entre elles réussissent à ne payer aucun impôt chaque année. « Le rétablissement de cette taxe permettrait de récolter plus de 600 millions de dollars et d’aller chercher une plus juste contribution fiscale de ces institutions », de soutenir madame Gibeau. Le contrôle du coût des médicaments serait, quant à lui, une autre façon pour le gouvernement d’aller récupérer un milliard de dollars. La Coalition met aussi de l’avant le fait que les baisses d’impôt des entreprises ont démontré leur inutilité pour stimuler l’investissement et la productivité. Dans cette perspective, il serait opportun que l’impôt des entreprises soit augmenté, sauf pour les PME.

S’ils ne tenaient pas compte de ces avenues, les partis politiques feraient preuve de manque de courage et de vision sociale. « Au fil des ans, les gouvernements nous ont conduits vers des politiques régressives en matière d’accès aux services publics. Ils ont généralisé la formule utilisateur-payeur sans tenir compte des revenus réels des individus. La classe moyenne récupère ainsi le gros de la facture des dépenses publiques et les moins nantis subissent les conséquences des coupes de dépenses », de dénoncer Dominique Goneau, de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). « Nous interpellons les partis politiques pour savoir ce qu’ils comptent faire pour rétablir un environnement fiscal plus juste et pour mieux partager la richesse », d’insister monsieur Goneau.
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Hausse des tarifs d’Hydro-Québec: toujours trop élevée!

 

Affiche HALTE AUX COMPRESSIONS, à la tarification et à la privatisation des services publics!C’est sans surprise et avec déception, que la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, a reçu la décision de la Régie de l’énergie d’accorder une hausse tarifaire de 4,3 %, à partir du 1er avril 2014. Bien que la population québécoise ait évité la hausse de 5,8% demandée initialement par la société d’État, elle subira une hausse de 4,3 % de sa facture dès le mois prochain.

La Coalition, dont les membres se mobilisent depuis plusieurs mois autour de cet enjeu, soutient que la hausse aurait pu être beaucoup moins importante.  Si le gouvernement sortant n’avait pas fait payer le prix de décisions politiques aux usagers et aux usagères d’Hydro-Québec, ce n’est pas une hausse de facture que la Régie aurait annoncée mais bien une baisse de l’ordre de 0,6 % . La Coalition s’indigne particulièrement devant le dégel du prix de l’électricité patrimoniale qui vient s’ajouter à la coûteuse accumulation de surplus d’énergie et au rehaussement trop élevé du taux de rendement d’Hydro-Québec. Elle rappelle que l’actuel prix du bloc patrimonial assure déjà à lui seul à Hydro-Québec, et donc au gouvernement, un imposant profit annuel d’un milliard $ et qu’à ce titre, il n’y a aucune raison de le dégeler !

La Coalition déplore que la société d’État soit devenue la « vache à lait » du gouvernement. Selon elle, c’est par une fiscalité progressive et la redistribution de la richesse que le gouvernement doit remplir ses coffres et non par la tarification d’un service essentiel.

Cette hausse des tarifs de 4,3 % s’ajoutera en outre aux tarifications déjà en place qui contribuent à accroitre les inégalités, dont la taxe santé et la hausse des frais de scolarité déplorent les groupes sociaux. La Coalition interpelle les partis en lice aux élections du 7 avril et leur demande de renoncer à une telle augmentation et de soumettre l’ensemble des activités d’Hydro-Québec à la juridiction de la Régie de l’énergie. Elle leur demande également d’étudier sérieusement les 19 solutions fiscales qu’elle propose pour éviter le recours aux mesures d’austérité budgétaire. Ces mesures permettraient d’aller chercher 10 milliards $ sans recourir à la tarification des services publics. Lire le communiqué de presse de la Coalition.

Dernière journée des audiences à la Régie de l’énergie – Une coalition de groupes sociaux affirme qu’il est possible de geler les tarifs d’électricité

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À la clôture des audiences de la Régie de l’énergie, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose de geler les tarifs d’électricité plutôt que de les hausser de 5,8 % comme le réclame Hydro-Québec, ce qui équivaudrait à la plus importante hausse des vingt dernières années.

Au cours des dernières années, Hydro-Québec a dégagé des bénéfices plus élevés que ceux qui lui ont été autorisés par la Régie de l’énergie. La Coalition considère qu’il est temps de retourner cet argent à ses usagers et usagères!

Depuis 2008, ces trop-perçus totalisent près d’un milliard de dollars. Seulement pour 2013, ils seront d’environ 160 millions$ selon les documents qu’Hydro-Québec a déposés à la Régie de l’énergie. Concrètement, si ce dernier montant était remis aux usagers et usagères d’Hydro-Québec, la hausse de tarifs demandée pour 2014 se verrait réduite de 1,5%.

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